Nouveau dossier RGPD – Cahiers législatifs —

Guillaume DESGENS-PASANAU a participé à la rédaction des derniers Cahiers législatifs publiés par LEXISNEXIS consacrés au RGPD.

Télécharger gratuitement le dossier : CLIC 

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Le MOOC RGPD (V2) revient en mai 2019

Le MOOC sur le RGPD publié par le CNAM en juin 2018 a rassemblé plus de 20.000 apprenants, qui ont bénéficié d’un premier niveau d’enseignement sur les enjeux liés au RGPD.

Le CNAM, premier organisme public de formation français au droit à la protection des données personnelles, souhaite continuer à accompagner un large public professionnel dans le respect des nouvelles obligations du RGPD et l’identification des actions à mettre en oeuvre. 

A la demande des internautes et afin de tenir compte des évolutions réglementaires les plus récentes (nouvelle loi française du 20 juin 2018, projet e-privacy, nouvelle doctrine de la CNIL et du CEPD, jurisprudences récentes, etc.), une nouvelle version du MOOC RGPD sera mise en ligne en avril 2019. 

Dans le cadre de la conception de la V2, n’hésitez pas à nous faire part des sujets ou contenus que vous souhaiteriez voir traiter en particulier, en nous écrivant ici : asso.cnamcil@orange.fr

En attendant, retrouvez certains contenus vidéos issus du MOOC RGPD V1 en cliquant : ICI 

Découvrez les intervenants ayant participé au MOOC RGPD : CLIC 

Revivez également la conférence RGPD organisée au CNAM en juin 2018 : CLIC

Diffusion du MOOC RGPD (V2) : du 6 mai au 16 juin 2019.

Ouverture des inscriptions : 4 février 2019.

Certification DPO : comment s’y retrouver ?

En application du RGPD, applicable en France depuis mai 2018, l’ensemble des structures publiques et de très nombreuses structures privées doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD / DPO).

Le RGPD exige que la personne désignée pour exercer les fonctions de DPD dispose de connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données. La CNIL et l’autorité judiciaire peuvent ainsi à tout moment vérifier que le DPD dispose des compétences professionnelles nécessaires pour exercer ses fonctions.

Les DPD doivent donc régulièrement se former au droit à la protection des données. Le CNAM répond aux attentes des professionnels en leur proposant une offre de formation en la matière. Le programme de formation du CNAM est régulièrement mis à jour afin de tenir compte de l’évolution des textes, de la doctrine des régulateurs français et européens ainsi que de la jurisprudence. Il est depuis octobre 2018 aligné sur les exigences du dernier référentiel de la CNIL publié le 20 septembre 2018.

Au delà, les DPD ou futurs DPD s’interrogent sur l’opportunité d’obtenir une certification, laquelle viendrait attester de leur niveau de compétence, et ainsi faciliter leur recrutement et leur reconnaissance professionnelle.

Le CNAM offre ainsi depuis 2013 la possibilité aux professionnels d’obtenir un certificat de spécialisation « délégué à la protection des données ». En 2018, le CNAM a délivré son certificat de spécialisation à 125 auditeurs.

De même, la CNIL procèdera à compter de 2019 à la certification de DPO.

Par conséquent, comment s’y retrouver entre la certification par le CNAM et la certification CNIL : consultez nos réponses

Le programme du certificat DPD du CNAM est aligné sur le nouveau référentiel DPO de la CNIL

Avec plus de 450 professionnels formés chaque année, le CNAM est le premier organisme public de formation français au droit à la protection des données personnelles.

Le programme de formation du certificat DPD du CNAM est mis à jour en continu, en fonction de l’évolution de la réglementation, de la doctrine des régulateurs (CNIL, CEPD) et de la jurisprudence.

Par délibération du 20 septembre 2018, la CNIL vient de publier un nouveau référentiel de certification des DPO.

Dans ce contexte, l’ensemble des exigences de ce référentiel sont désormais intégrées dans le programme de formation du CNAM. Nos auditeurs bénéficient ainsi d’un programme de cours aligné sur les exigences les plus récentes des régulateurs. Outre l’obtention du certificat DPD du CNAM, ce programme de cours permet à nos auditeurs de préparer s’ils le souhaitent l’obtention d’une certification « CNIL » (à compter de 2019).

Consulter le programme de formation à jour : CLIC 

Ecoutez la matinee debat du CNAM sur le RGPD

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Le CNAM organisait le vendredi 15 juin 2018 une matinee conference sur les enjeux operationnels du RGPD et de la nouvelle loi francaise. Pres de 200 participants ont pu echanger durant 3 heures avec Sophie Nerbonne, directrice de la conformite de la CNIL, Nathalie Metallinos, avocate, et Muriel Grateau, deleguee a la protection des donnees de Groupama.

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Olivier Faron, administrateur general du CNAM, a prononce une allocution introductive. Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat et professeur associe au CNAM, en charge des formations en droit NTIC et droit a la protection des donnees, a anime les debats. Chaque participant a recu un tote bag contenant notamment le numero special de Communication Commerce Electronique sur le RGPD publie par LexisNexis en avril 2018 et auquel plusieurs enseignants du CNAM ont participe.

Ecoutez ou re-ecoutez la conference : CLIC

 

Formations au RGPD à la rentrée de septembre 2018 : comment s’inscrire ?

Les prochaines sessions de formation du CNAM au RGPD démarrent en septembre 2018.

Pour découvrir les modalités d’enseignement (cours du soir, à distance ou en journée), le programme et l’ensemble des modalités pratiques (modalités d’inscription, coûts, etc.), consultez le descriptif : CLIC 

Pour découvrir nos offres de formation en droit à la protection des données et droit NTIC, vous pouvez également consulter la vidéo suivante : CLIC 

Nouvel ouvrage de Guillaume Desgens-Pasanau sur le RGPD

Guillaume Desgens-Pasanau publie chez LexisNexis la 3ème édition de son ouvrage sur la protection des données personnelles. Préfacé par Sophie Nerbonne, directrice de la conformité de la CNIL, cette troisième édition – enrichie et actualisée – vise à confier au lecteur les principales « clés » de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française. Il s’adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu’au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.

L’ouvrage sera disponible en librairie le 28 juin 2018 et peut être pré-commandé en ligne ICI