Il est encore de vous inscrire aux cours du soir qui démarrent….. ce soir!

Les cours du soir et à distance du certificat DPO démarrent ce soir au CNAM.

Il est encore de vous inscrire ! Pour des informations complémentaires :

  • Découvrez le certificat DPO en bref : CLIC 
  • Découvrez le programme détaillé et les modalités d’inscription : CLIC 

Le témoignage d’un auditeur du CNAM :

 

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En hommage à Louis Joinet….

Louis Joinet vient de nous quitter et c’est une grande peine de voir partir cette grande figure de la magistrature, de la CNIL et de la défense des libertés publiques. Homme de loi, mais aussi homme de cœur, tout son parcours reflète les profonds sentiments d’humanité et d’empathie qui l’animaient. Je pense à lui, et à ses proches.

G. DESGENS

Louis Joinet est un magistrat au profil atypique qui a voué sa vie à la défense des plus faibles. Il est né à Nevers en 1934. Au début des années 1950, il commence sa carrière comme éducateur de rue où il aide les jeunes du quartier des Halles à Paris. De retour de la guerre d’Algérie en 1961, il entame des études de droit. Cela le mène à l’École nationale de la magistrature d’où il sort major en 1966. Au début de sa carrière, il s’intéresse aux balbutiements de l’informatique afin d’y évaluer l’impact de ces technologies sur le droit. Il représente la France au sein du Conseil de l’Europe. Il est l’un des membres fondateurs du Syndicat de la magistrature en 1968. Suite au scandale « SAFARI », il participe à la rédaction du rapport « Tricot ». Ce rapport donnera naissance à la loi « Informatique et libertés ». Après le vote de la loi, il devient le premier directeur juridique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il en est débarqué en décembre 1980, ce qui provoquera un scandale médiatique. Ce fin juriste, spécialiste du droit humanitaire de la guerre, plus particulièrement des guerres d’indépendance, entre à l’ONU en 1974, en qualité d’expert indépendant à la sous-commission des droits de l’homme. Il y passera trente-quatre ans de sa vie. Il devient le défenseur des prisonniers politiques et des familles de disparus. Ses fonctions l’amèneront à visiter cent soixante-quatorze lieux de détention dans le monde. Il a été l’auteur, en 1997, des principes contre l’impunité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, aussi appelés les « principes Joinet », qui font partie des principes de la justice transitionnelle.

Il a publié ses mémoires en 2013 aux éditions La Découverte.

Lire la postface écrite par Louis Joinet dans le dernier ouvrage de Guillaume Desgens-Pasanau : CLIC 

Publication de la 4ème édition de l’ouvrage de Guillaume Desgens-Pasanau sur le RGPD —

Guillaume Desgens-Pasanau publie chez LexisNexis la 4ème édition de son ouvrage sur la protection des données personnelles. Cette nouvelle édition – enrichie et actualisée – vise à confier au lecteur les principales « clés » de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française. Il s’adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu’au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.

L’ouvrage est disponible en librairie et peut être commandé en ligne ICI

Certification DPO, comment s’y retrouver ?

Alors que la CNIL commence à certifier des organismes qui seront autorisés à délivrer eux-mêmes des certificats, il importe de bien comprendre la différence entre ce nouveau dispositif, et le dispositif qui doit intervenir préalablement : la formation. C’est à ce stade que le CNAM intervient en proposant une formation au droit à la protection des données et au métier du DPD / DPO (plus d’infos), laquelle est sanctionnée par un diplôme (certificat de spécialisation du CNAM délégué à la protection des données).

Le programme de formation du CNAM s’est d’ores et déjà aligné depuis septembre 2018 sur le nouveau référentiel DPO de la CNIL. 

Pour comprendre toute la différence (et la complémentarité) entre certification CNAM et certification CNIL, consultez la FAQ ci-dessous : 

Quelle différence entre la certification DPO du CNAM et la certification DPO de la CNIL ?

Le certificat de spécialisation offert par le CNAM atteste, à l’issue d’une formation de 100 heures de cours et de trois examens, d’un niveau de connaissance minimum de la réglementation applicable (RGPD et loi française). Son objectif est de permettre à tout professionnel – juriste ou non juriste – de disposer des bases théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice des missions de DPD / DPO ou plus largement de « référent » en protection des données. Il n’y a pas d’exigence d’expérience professionnelle pour obtenir le certificat.

 La certification DPO qui sera délivrée par la CNIL à compter de 2019 ne consiste qu’en un examen de compétences. Les personnes candidates à cette certification seront encouragées à préparer en amont cet examen dans le cadre d’une formation. Si le candidat ne dispose d’aucune expérience professionnelle dans le domaine, il devra obligatoirement justifier d’une formation préalable de 35h en protection des données. Les formations proposées par le CNAM répondent aux besoins de préparation de l’examen par les candidats (a minima, l’unité d’enseignement DNT104 composée de 40 heures de cours). Le programme de formation du CNAM est aligné avec le nouveau référentiel de certification de la CNIL.

Qui octroie la certification ?

Le certificat de spécialisation du CNAM est un diplôme délivré directement par le CNAM aux personnes qui valident l’ensemble des examens de fin de parcours (les examens sont corrigés de manière anonyme, comme pour tous les examens universitaires). Le coût de délivrance est relativement limité en ce que les droits d’inscription aux formations du CNAM, qui sont ceux d’une structure publique d’enseignement, sont parmi les moins onéreux du marché. Le CNAM forme chaque année plusieurs centaines d’auditeurs est aujourd’hui le premier organisme public français de formation au droit à la protection des données.

 La certification DPO de la CNIL sera organisée par des structures de certification qui seront agrées par la CNIL en 2019 (liste non connue à ce jour). La CNIL ne délivrera donc pas directement de certification. Le coût de la certification sera fixé librement par chaque organisme accrédité. Ces coûts ne sont aujourd’hui pas connus. Sur ce point, on peut noter que la CNIL exige des structures de certification qu’elles obtiennent et maintiennent une certification ISO17024, laquelle impliquera des coûts importants pour ces organismes (qui seront mécaniquement répercutés sur le coût de la certification DPO).

Combien de temps dure la certification du CNAM ?

Le certificat de spécialisation délivré par le CNAM n’a pas de durée de validité. Il s’agit d’un diplôme universitaire acquis une fois pour toutes. Néanmoins, compte-tenu de l’évolution rapide de la réglementation, les diplômés sont encouragés à régulièrement mettre à jour leurs connaissances en droit à la protection des données. Une formation de mise à jour annuelle des connaissances est d’ailleurs à leur disposition.

 La certification DPO de la CNIL est délivrée pour 3 ans. A l’issue de cette période, il convient de se soumettre à nouveau à un examen auprès d’un organisme de certification agrée par la CNIL. Le renouvellement de la certification ne sera possible que si le candidat valide à nouveau l’examen et justifie, sur la période des 3 dernières années, d’au moins une année d’exercice professionnel dans le domaine de la protection des données.

Est-il obligatoire de disposer d’une certification pour exercer les fonctions de DPD / DPO ? 

Non, la certification est une sorte de bonus qui atteste d’un niveau de compétences et d’une reconnaissance professionnelle. Néanmoins, la certification n’est pas obligatoire. D’ailleurs, il convient de ne pas confondre certification et désignation. Même en obtenant une certification, on ne peut se prévaloir du titre de délégué à la protection des données que lorsque l’on est désigné officiellement comme tel par un organisme public ou privé.

 En revanche, certification ou pas, le RGDP impose au DPO de justifier de son niveau de connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données. Il doit donc être en capacité de justifier qu’il a bénéficié d’une formation récente et à jour en droit à la protection des données.

En quoi consistent les examens de certification du CNAM et de la CNIL ? 

L’épreuve exigée pour la certification de la CNIL consiste en un QCM d’au moins 100 questions dont 30% sont énoncées sous forme de cas pratiques. L’épreuve est réussie si au moins 75% des réponses sont exactes (dont 50% de bonnes réponses dans chacun des domaines).

 S’agissant des examens permettant d’obtenir le certificat de spécialisation du CNAM, il s’agit de deux épreuves écrites de 2h, comportant chacune un QCM de 50 questions ainsi qu’un cas pratique. La troisième épreuve consiste en la rédaction d’un cas pratique de fin de parcours d’une vingtaine de pages. Pour obtenir le certificat du CNAM, il faut obtenir au moins 10/20 à chacune des trois épreuves.

Comment (bien) choisir sa formation en droit à la protection des données ?

Le CNAM est le premier organisme de formation à avoir bénéficié en 2013 du label « formation » délivré par la CNIL.

Depuis mai 2018 et l’adoption du RGPD, la CNIL ne délivre plus de labels. Cette procédure est désormation remplacée par la nouvelle procédure de certification évoquée plus haut. Néanmoins, pour le moment, la CNIL n’a publié aucun référentiel de formation. Ainsi, la CNIL ne délivre actuellement plus aucun label ou certification aux organismes de formation.

Dans l’attente d’une nouvelle certification que la CNIL devrait proposer en 2019 / 2020, il appartient à tout apprenant de bien choisir son organisme de formation, en s’assurant notamment de la compétence professionnelle des enseignants et de la complétude du programme proposé. Le programme de formation du CNAM s’est d’ores et déjà aligné sur le nouveau référentiel DPO de la CNIL.

Conclusion : faut-il choisir une certification par le CNAM ou une certification CNIL ? 

Le certificat de spécialisation du CNAM vous permet de bénéficier d’un diplôme, lequel atteste de connaissances et savoir-faire afin d’exercer les fonctions de DPO ou « référent » en protection des données.

Le diplôme du CNAM vous permet également de vous préparer dans les meilleures conditions à la certification CNIL, pour ceux qui souhaitent l’obtenir en complément.

 

Rentrée 2019 / 2020 : formez vous aux droits NTIC avec le CNAM de Paris !

Les prochaines sessions de formation du CNAM de Paris démarrent en septembre 2019 !

Pour ceux qui souhaitent suivre les cours du certificat de spécialisation DPD / DPO en cours du soir ou à distance (accessible sur toute la France métropolitaine et DOM/TOM), vous devez vous inscrire aux trois UE suivantes :

  • DNT104 (droit des nouvelles technologies – semestre 1) : inscription sur le site internet du CNAM à compter de début septembre 2019 / démarrage des cours fin septembre 2019 jusqu’à janvier 2020
  •  DNT105 (métier du DPD / DPO – semestre 2) : inscription sur le site internet du CNAM à compter de début septembre 2019 / démarrage des cours février 2020 jusqu’à juin 2020 
  •  DNT106 (- – étude de cas – semestre 2 – inscription obligatoire en modalité « FOD / cours à distance) : inscription sur le site internet du CNAM à compter de début septembre 2019 / démarrage des cours février 2020 jusqu’à juin 2020

Plus d’infos : http://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/certificat-de-specialisation-delegue-a-la-protection-des-donnees-dpo-cil–583909.kjsp 

Inscriptions sur le site du CNAM de Paris à compter de début septembre : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjsp?RH=vae_bis

ou : http://www.cnam-paris.fr/cnam-paris/

Pour ceux qui souhaitent suivre les cours du certificat de spécialisation DPD / DPO en cours en journée : prochaine session du 11 mars au 1er juillet 2020 sur une sélection de mercredi 

Plus d’infos et inscriptions : http://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/certificat-de-specialisation-delegue-a-la-protection-des-donnees-dpo-cil–1042114.kjsp?RH=newcat_themes

Pour ceux qui disposent déjà du certificat DPD / DPO et qui souhaitent bénéficier d’une mise à jour annuelle de leur connaissance : inscrivez vous au cours de perfectionnement en droit à la protection des données personnelles

Prochaine session du 16 octobre au 18 décembre 2019 sur une sélection de mercredi matin

Plus d’infos et inscriptions : http://www.cnam-entreprises.fr/domaines-de-formation/juridique/droit-a-la-protection-des-donnees-personnelles-perfectionnement-niveau-3–860322.kjsp

– : cours de perfectionnement en droit des nouvelles technologies – droit de la propriété intellectuelle (DNT201)

Nouveau cours de droit de la propriété intellectuelle proposé en février 2020 et assuré par Guillaume DESGENS-PASANAU – inscription sur autorisation préalable, pour les auditeurs ayant validé au cours du 1er semestre l’UE DNT104

Ce cours est ouvert dans le cadre du nouveau Master « droit de l’entreprise » (plus d’infos) mais pourra être suivi par des auditeurs qui ne souhaitent pas suivre l’ensemble des cours du master

Plus d’infos : inscriptions en janvier / février 2020 – toutes les infos seront communiquées lors du cours DNT104 du 1er semestre

 Pour toute question concernant les modalités d’inscription aux cours, veuillez contacter à compter de début septembre 2019 le secrétariat de l’EPN 14 : http://droit.cnam.fr/formation-en-droit-des-affaires-en-droit-fiscal-droit-des-nouvelles-technologies-et-en-droit-social-13662.kjsp

 

ATTENTION : les cours ci-dessus sont proposés par le CNAM DE PARIS. Des centres régionaux du CNAM sont susceptibles de proposer également les cours DNT104 ou DNT105 mais ceux-ci sont soumis à d’autres modalités d’inscription et les modalités pédagogiques des cours sont déterminées par ces centres régionaux.