COVID TRACKING : jusqu’où serons-nous collectivement prêts à abdiquer la protection de nos données personnelles?

La Semaine juridique propose une série d’articles consacrés à la crise du coronavirus. Guillaume Desgens-Pasanau expose les problématiques liées au projet de traçage des données mobiles, Guillaume Delarue estime que l’État doit permettre à l’avocat d’exercer ses missions d’auxiliaire de justice et Bruno Dondero décrypte les apports des ordonnances « covid-19 » du 25 mars 2020 au droit des sociétés. Découvrez également le quotidien d’un juge confronté à l’état d’urgence sanitaire par Laurent Sebag.

Lisez l’article de Guillaume DESGENS-PASANAU publié ce jour au JCP édition générale : CLIC 

L’application STOP COVID est (presque) morte, vive le fichier CONTACT COVID !

Alors que le gouvernement a reporté sine die le projet d’application numérique STOP COVID, le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire prévoit la mise en œuvre d’un autre fichier des malades atteints du virus et de leur entourage.

Regardez le reportage diffusé sur TF1 – interview de Guillaume Desgens-Pasanau (compil JT 13h et JT 20h du 02/05/2020) :

Pour plus d’infos, voir aussi :

Article LIBERATION

Info CNAM : CLIC 

TRIBUNE. Application StopCovid : des experts de la protection des données demandent « des garanties à la hauteur des risques pour les droits et libertés »

Magistrats, avocats, spécialistes de la protection des données et experts en droit du numérique mettent en garde sur les risques qu’une application de traçage des malades et de leurs contacts présente en termes de libertés individuelles. Ces spécialistes proposent une liste de garanties précises. 

Tribune lancée sur France Info à l’initiative de Guillaume Desgens-Pasanau, avec la participation d’autres enseignants du CNAM.

Lire la tribune sur le site de France Info : CLIC 

Traçage des données mobiles : ne sacrifions pas la protection de nos données sur l’autel de la crise sanitaire

Tribune de Guillaume Desgens-Pasanau 

Alors que nous traversons la plus grave crise sanitaire de l’histoire moderne, il nous appartient collectivement de veiller à ne pas porter une atteinte irréversible à nos libertés fondamentales et individuelles.

Dans le but de cartographier la propagation du virus et identifier les personnes à risque, de nombreux projets de surveillance des personnes sont désormais à l’étude. Ils reposent principalement sur des techniques de traçage des téléphones portables par géolocalisation ou utilisation de la technologie bluetooth (« contact tracing »).

Sans méconnaitre l’intérêt possible (mais pas toujours certain) de l’utilisation de ces technologies pour endiguer l’épidémie durant la phase de déconfinement, ces initiatives doivent impérativement s’accompagner d’une réflexion attentive sur les enjeux induits en termes de protection de la vie privée.

Lire la suite de la tribune : CLIC 

Il est encore de vous inscrire aux cours du soir qui démarrent….. ce soir!

Les cours du soir et à distance du certificat DPO démarrent ce soir au CNAM.

Il est encore de vous inscrire ! Pour des informations complémentaires :

  • Découvrez le certificat DPO en bref : CLIC 
  • Découvrez le programme détaillé et les modalités d’inscription : CLIC 

Le témoignage d’un auditeur du CNAM :

 

En hommage à Louis Joinet….

Louis Joinet vient de nous quitter et c’est une grande peine de voir partir cette grande figure de la magistrature, de la CNIL et de la défense des libertés publiques. Homme de loi, mais aussi homme de cœur, tout son parcours reflète les profonds sentiments d’humanité et d’empathie qui l’animaient. Je pense à lui, et à ses proches.

G. DESGENS

Louis Joinet est un magistrat au profil atypique qui a voué sa vie à la défense des plus faibles. Il est né à Nevers en 1934. Au début des années 1950, il commence sa carrière comme éducateur de rue où il aide les jeunes du quartier des Halles à Paris. De retour de la guerre d’Algérie en 1961, il entame des études de droit. Cela le mène à l’École nationale de la magistrature d’où il sort major en 1966. Au début de sa carrière, il s’intéresse aux balbutiements de l’informatique afin d’y évaluer l’impact de ces technologies sur le droit. Il représente la France au sein du Conseil de l’Europe. Il est l’un des membres fondateurs du Syndicat de la magistrature en 1968. Suite au scandale « SAFARI », il participe à la rédaction du rapport « Tricot ». Ce rapport donnera naissance à la loi « Informatique et libertés ». Après le vote de la loi, il devient le premier directeur juridique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il en est débarqué en décembre 1980, ce qui provoquera un scandale médiatique. Ce fin juriste, spécialiste du droit humanitaire de la guerre, plus particulièrement des guerres d’indépendance, entre à l’ONU en 1974, en qualité d’expert indépendant à la sous-commission des droits de l’homme. Il y passera trente-quatre ans de sa vie. Il devient le défenseur des prisonniers politiques et des familles de disparus. Ses fonctions l’amèneront à visiter cent soixante-quatorze lieux de détention dans le monde. Il a été l’auteur, en 1997, des principes contre l’impunité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, aussi appelés les « principes Joinet », qui font partie des principes de la justice transitionnelle.

Il a publié ses mémoires en 2013 aux éditions La Découverte.

Lire la postface écrite par Louis Joinet dans le dernier ouvrage de Guillaume Desgens-Pasanau : CLIC